Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2016de rembourser des aides octroyées, confirmée sur recours gracieux du 24 septembre 2013 par une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, entre-temps en charge du dossier, du 20 décembre 2013, de sorte à annuler ces deux décisions ministérielles et à renvoyer l’affaire en

Audience publique du 1er décembre 2015contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 juillet 2013 portant obligation de rembourser des aides octroyées, confirmée sur recours gracieux du 24 septembre 2013 par une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ______________________________________________________________________________A la suite du jugement du tribunal

Audience publique du 20 mai 2015entretemps en charge du dossier, du 20 décembre 2013;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 21 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014.L’Etat estime qu’il ne saurait suivre ce raisonnement relatif à la charge

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Mon

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Mon

Audience publique du 6 novembre 2014Maître Gérard A. TURPEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. ___________________________________________________________________________vigueur postérieurement à ce contrôle et a fortiori par rapport aux dates de cristallisation des faits y constatés, ne pouvaient pas s’appliquer

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________6) La bonification d’intérêt n’est accordée qu’en

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.répétibles à charge du demandeur n’ont pas été rapportés à suffisance comme étant

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel, ci-après « le règlement grand-

Audience publique du 3 novembre 2011protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel, désigné ci-après par « le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 », tout en s’engageant à réduire sa charge de bétail, conformément aux exigences légales pour une durée de cinq années consécutives.Par décision du 28 juin 2002, le ministre fit droit à la

Audience publique du 25 janvier 2010exploitant ait à sa disposition permanente l’ensemble des moyens permettant l’exploitation, ne serait-ce que par le biais d’une éventuelle indemnité d’occupation ou à charge de rendre compte de sa gestion aux autres indivisaires.laisser à leur charge les sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens.et lu à l’

Audience publique du 1er décembre 2009au titre de prise en charge partielle des frais d’entraide exposés par suite de maladie ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2009.Entre 2000 et 2006, Monsieur ...