Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Max MAILLIET s’étant excusé.D’après une jurisprudence constante, la taxation d’office, dont vous envisagez de faire usage dans votre projet de rapport,

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahima TATACHAK, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________obtention d

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, en remplacement de Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________recours sous analyse, ne sont pas constitutifs d

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________déclenche d’office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 12 décembre

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Le 25 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique en ce jour, Maître Sanae IGRI et la partie étatique s’étant excusés et rapportés à leurs écrits respectifs.Le 23 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en vue de la prise en charge de l’intéressé sur le fondement

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL ne s’étant pas présenté. ___________________________________________________________________________être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ n’ayant pas été présente ou représentée à l’audience. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Elle affirme que dans sa version applicable avant le 1er

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Elle affirme que dans sa version applicable avant le 1er janvier

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 mai 2025 informant les

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la légalité interne de la décision déférée

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________afin de pouvoir

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 décembre 2025, Maître BONDO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 4 novembre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025. ___________________________________________________________________________A l