Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 6

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.officiellement changé d'adresse dans une application comparable à « my guichet » en

Audience publique du 28 février 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er octobre 2025, les parties

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.publiques, ce qui est le cas en l’espèce, que les autorités de son pays d’origine ne sont pas capables ou disposées à lui

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OE, en remplacement de Maître Noémie SADLER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025.En octobre 2015, vous auriez participé à des marches pacifiques, mais en janvier et février 2016 alors que vous auriez été en charge depersuasif pour conclure que

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025, Maître Marlène AYBEK s’étant excusée.En date du 11 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.en ayant eu une interprétation de la notion d'ascendants directs moins restrictive que celle apportée par l'

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Que Maître Frédéric MIOLI mandataire de

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry FRANK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025. __________________________________________________________________________________de cause d’

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Dès lors, et dans la mesure où la partie étatique

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. __________________________________________________________________________Confrontée par l'agent en charge de votre

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2025, les parties s’étant excusées. _______________________________________________________________________________Dès lors, étant donné que la partie gouvernementale est restée en défaut de préciser dans quelle mesure le recours serait irrecevable

Audience publique du 23 septembre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Au vu de l'écoulement des délais prescrits par le règlement Dublin III aux fins de solliciter une demande de reprise

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 4 février 2025, les autorités

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Vous faites ensuite état de plusieurs

Audience publique extraordinaire du 8 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2024, les parties s’étant excusées.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 août 2025, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.c'est lui qui s'est chargé de tout je ne sais pas pourquoi le nom et la date de