Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Le 7 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBECK et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Les trois hommes auraient, par la suite, décidé d’arrêter de se rendre aux manifestations et auraient changé provisoirement de

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025.A l’audience publique du 21 novembre 2023, l’affaire sous analyse fut fixée au 19 novembre 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du 19 novembre 2024, le tribunal

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 2 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités bulgares en vue de la

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2025, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 13 décembre 2024, les autorités

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.En date du 3 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités du

Audience publique du 12 février 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2025.Le 13 juin 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Le mineur étant arrivé au Luxembourg en mars 2024, il a été demandé à Monsieur (B) s'il voulait le prendre en charge, ce qu'il

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.Vous auriez dès lors fait « très attention » (p.7/10 du rapport d'entretien) et vous auriez souvent changé de

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 juillet 2018, prenant effet le 17 septembre 2018, Madame (A) fut engagée

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, vous ne m'apportez pas la

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.En date du 11 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

contre deux arrêtés du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de marchés publicspréqualifiées, a été déclarée adjudicataire du marché public de travaux de courants faibles àPar avis de marché daté du 28 avril 2021, le ministère de la Mobilité et des Travaux Publics, Administration des bâtiments publics1, annonça l’ouverture d’une

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Par courrier du 4 juin 2021, le directeur du Lycée ..., désigné ci-après par « le directeur », s’adressa au ministre de l’

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025. ___________________________________________________________________________L’intéressé fait valoir que son état de santé

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.En date du même jour, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les autorités

Audience publique du 21 janvier 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2025.Le 8 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises