Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________que le Lieutenant-Colonel ... infligea à Monsieur (A)

Audience publique du 7 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.En date du 18

Audience publique du 7 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Le 11 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de reprise en charge

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025.Par décision du 18 mars 2024, notifiée à l’intéressé par courrier

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Par décision du 5 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 9

Audience publique du 1er octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.aux droits de l

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Le 13 août 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemandes une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.En date du 23 février 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent une

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Par décision du 12 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 19 février 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.procurer aux plaideurs des satisfactions purement platoniques ou leur fournir des consultations1,

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.procurer aux plaideurs des satisfactions purement platoniques ou leur fournir des consultations1,

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Il s’ensuit que le présent recours est à déclarer recevable pour avoir été introduit dans les formes

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.procurer aux plaideurs des satisfactions purement platoniques ou leur fournir des consultations1,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Le 16 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge des intéressés sur le fondement de l’

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Le 8 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Par arrêté du 6 juin 2025, notifié à l’intéressé à cette même date,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 9 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 13

Audience publique du 23 septembre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Fabien FRANÇOIS s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Par décision du 21 mars 2024, le ministre des