Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Suite à une demande afférente du ministre des Affaires intérieures, entretemps en

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 18 novembre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Lors de sa séance publique du 6

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 8 août 2023 portant signification de ce recours à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, établie à L-4365 Esch-sur-

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2025.gouvernement, en exigeant qu’elle démontre l’absence de violation des dispositions légales, aurait procédé à un renversement de la charge de la preuve, alors qu

Audience publique du 17 décembre 2025en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation de 1) « la décision de rejet de son offre notifiée à la Requérante par la Ville de Luxembourg le 19 septembre 2023 » dans le cadre de la soumission publique pour la réalisation de

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 23

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Le paragraphe 88 alinéa (3) AO autorise les autorités visées à procéder à une notification par voie de lettre

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Par décision du 30 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7 mai 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Par décision du 30 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7 mai 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Par décision du 30 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7 mai 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, Maître Diana CUNHA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre

Par avis publié sur le Portail des Marchés Publics le 17 décembre 2021, le Centre des technologies de l’information de l’État, en abrégé « CTIE », représenté par le ministre délégué à la Digitalisation, ci-après désigné par le « ministre », lança un appel d’offres en vue de la conclusion, suivant la procédure concurrentielle avec négociation, d’un accord-

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue un danger pour l’

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2025, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH s’étant excusé.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, vous ne m'apportez pas la

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Teresa CARACCIOLO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.En date du 24 novembre 2023, la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que