Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Alexandre CHATEAUX s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Le même jour, les

Audience publique du 19 juin 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 juin 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2025.Le 19

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.En date du 13 mai 2024, les autorités allemandes adressèrent à leurs homologues luxembourgeois une demande de reprise en

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Cora MAGLO n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Par décision du 14 décembre 2023,

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2025, Maître Daniel BAULISCH n’ayant été ni présent, ni représenté.La demanderesse sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, sur le fondement de l’

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.En date du 28 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août

Audience publique du 12 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée.Par décision du 21 mars 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé envoyé le 27 mars 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 5 juin 2025à l’audience publique du 5 mai 2025.Dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, toute autre forme de mendicité est également interdite du lundi au dimanche inclus, de 7.00 heures à 22.00 heures, ceci sur toutes les aires de jeux et dans les parkings publics, ainsi que dans les rues, places et parcs publics

Audience publique du 5 juin 2025à l’audience publique du 5 mai 2025. ___________________________________________________________________________Dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, toute autre forme de mendicité est également interdite du lundi au dimanche inclus, de 7.00 heures à 22.00 heures, ceci sur toutes les aires de jeux et dans

Audience publique du 5 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.Confronté par l'agent chargé de votre entretien au constat non autrement développé que

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HERNANDEZ, en remplacement de Maître Naima EL HANDOUZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2025.Il précise encore, à propos de la devise de ... nationale, que le ministre n’

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le conseil