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- Sociétés
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le conseil communal d’Ettelbruck d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck, au lieu-dit «Par décision du 6 octobre 2011, rectifiée le 17 octobre 2011, le ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27654.pdf
Par lettre du 29 avril 2010, Monsieur ... et son épouse Madame ... introduisirent, par le biais du bureau d’architecture ..., auprès de la commune de Weiler-la-Tour une demande en obtention d’une autorisation de construire une maison d’habitation sur des fonds sis àPar un avis daté du 18 juin 2010, le bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour informa le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26842.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess du 28 septembre 2009 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis àinscrits au cadastre de la Commune de Reckange-sur-Mess, section «sous les numéros ... et ..., ainsi que de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au Registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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décision de la Ministre de l’Intérieur du 29 juillet 2021 par laquelle celle-ci a approuvé le projet de PAP QE [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47036.pdf
barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la procédure par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ...A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’il ressort d’une jurisprudence constante des juridictions administratives que le recours introduit devant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45269.pdf
et de Monsieur ..., ..., en matière de plan d’aménagement particulierla décision de Madame le Ministre de l’Intérieur notifiée au conseil communal de la commune de Steinfort par courrier du 27 août 2020 et portant approbation du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » au lieu-dit «Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 13 janvier 2021 portant signification de la prédite requête à la l’administration communale de Differdange, établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44762C.pdf
une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroquartier existant » (PAP QE) et de la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40656.pdf
de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire de la refonte du plan d’aménagement particulier « quartier existant » de la Ville de Luxembourg (de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption, après modifications, du Projet de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40630.pdf
fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37781.pdf
Lors de sa séance du 15 juin 2015, le collège des bourgmestre et échevins retint,pas de dérogations par rapport aux prescriptions du règlement général sur les bâtisses de la commune de Frisange et [Par courrier de son litismandataire du 29 juin 2015, Monsieur ..... soumit au collège des bourgmestre et échevins des objections et observations par rapport audit
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47985.pdf
pour le compte de la société à responsabilité limitée “A” S. à r.l. dedécision de la ministre de l’Intérieur du 15.6.2022, référence M... portant approbation de la délibération du conseil communal du 28 février 2022, portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mersch, commune de Mersch, au lieu-dit «en vue de l’aménagement
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44738C.pdf
communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et la décision d’
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- Instance : Cour
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43832.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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2017 portant adoption définitive de la refonte du plan d’aménagement particulier « quartier existant » de la Ville de Luxembourg (Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus, ainsi qualifiée, du 8 juin 2018 du collège des bourgmestre échevins de la commune de Sanem refusant sa demande d’autorisation d’un plan d’aménagement particulier déposée le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 octobre 2012 par lequel ledit recours a été signifié à l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des bourgmestre et échevins et établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30838.pdf
portant approbation définitive d’un plan d’aménagement particulierimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ainsi qu’à l’administration communale de ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à
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- Chambre : 2
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