Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. accorder les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.3.2019 », 2) « pour autant que de besoin » de la décision du même ministre du 31 octobre 2018 « portant refus d[les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 26 août 2019 suite à un recours gracieux du 21 mars 2019 et confirmant une décision de refus du 17 janvier 2019 de délivrer une autorisation « pour la restauration d’un abri de jardin » inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 41900a du rôle) rendu suite à leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la missive de Maître Alain GROSS du 8 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturecommune de Hobscheid, section ... de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 3 août 2018, d’autre part, et subsidiairement à l’annulation, conformément à l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 21 septembre 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation « de construire une petite serre et d’installer un récupérateur d’eau et un « Hochbeet » » sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de ..., section B de ... (...), sous lesainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro F 4.827, représentée par son comité actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe statutaire compétent, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen présence de Monsieur et Madame ....., ..... en matière d’établissements classésà exploiter des volières pouvant contenir un maximum de 50 oiseaux de type perroquets, cacatoès sur leur propriété ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à L-9232 Diekirch, du 8 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. une copie de la délibération afférente du conseil communal.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le litismandataire de l’administration communale de ..... à verser en cause ladite autorisation d’ester en justice.lequel le conseil communal a décidé d’autoriser le collège des bourgmestre et échevins d’ester en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Le délégué du gouvernement a soulevé dans le cadre de son mémoire en réponse que dans la mesure où le conseil communal de l’administration communale d’..... aurait autorisé le collège des bourgmestre et échevins à ester en justice contre la décision ministérielle déférée du 11 février 2014, il appartiendrait à l’administration communale d’..... de verser une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eauxl’autorisation de construire « différentes étables et deux silos en zone à risque d’inondation du cours d’eau « Syre » à Betzdorf »En date du 11 février 2010, Monsieur ... sollicita auprès du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région l’autorisation pour la construction de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de M. ..., sans état particulier, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, prise sous la signature du secrétaire d’Etat au même ministère, portant refus de sa demande d’autorisation du 12 août 2002 en vue du remplacement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. ELVINGER, contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête déposée le 10 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edouard de FIERLANT DORMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ELVINGER, ..., tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-annulation pour le surplus en tant que dirigés contre la décision ministérielle du 14 juin 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreelle contiendrait, d’autre part, le cas échéant, d’autres éléments décisionnels ayant trait à l’expiration de deux autorisations ministérielles antérieurement accordées aux demandeurs, ainsi que 2) de la décision implicite de rejet du même ministre résultant du silence gardé pendant plus de trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrereprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 17 juin 2014 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une exploitation forestière et sylvicole sur un fonds inscrit au cadastre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 47321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2022 par la société KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementla décision prise par le Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 7 mai 2021 ayant confirmé une décision du 18 décembre 2020, maintenant une décision du 12 octobre 2020 refusant l’autorisation pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durabledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2021 (n° 43558 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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