Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 27 janvier 2009 lui refusant l’autorisation de procéder à la rénovation et à la reconstruction partielle d’un chalet sis sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Rosport, section E de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2008 ayant refusé de faire droit à sa demande d’autorisation pour la construction d’une halle d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEle Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532)Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom du sieur ...contre un jugement rendu en matière de

COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 août 1999, lui refusant l’autorisation d’installer une

et de Capellen, ci-après appelé « syndicat intercommunal SIDOR », établi à Leudelange, route de Bettembourg, à exploiter jusqu’au 4 mars 1998 les trois fours d’incinération existants sans installation de filtration NOx, aux conditions et réserves plus amplement spécifiées dans ladite autorisation, ainsi qu’en second lieu et pour autant que de besoin d’une

l’Environnement, en présence de la société à responsabilité limitée (EE),Vu l’exploit de l’huissier de de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 20 mars 2024, portant signification de cette requête d’appel à la société à responsabilité limitée (EE), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Développement durable, en matière de protection de la naturebesoin, par Madame (A), demeurant à L-..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 12 novembre 2019 portant refus d’accorder à la société anonyme (DC) une autorisation pour « l’accroissement » d’un parcours équestre sur des fonds inscrits au

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 28 juillet 2015 portant refus d’autoriser ex-post la mise en place d’un remblai et la replantation d’arbres sur un fonds inscrit au cadastre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreInfrastructures en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 26876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2010 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une

aire d’entreposage de déchets inertes recyclables d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3, une aire consolidée de 300 m2 destinée à accueillir temporairement une installation de recyclage/concassage/criblage mobile, une aire d’entreposage de déchets inertes recyclés d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3