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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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inscrit au cadastre de la commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et de Helmdange, aux réseaux publics pour l’évacuation des eaux de précipitations, ainsi qu’au réseau électrique, et d’autre part, de procéder à la construction, dans ce même hangar, de trois murs de soutènement, d’un premier étage en briques recouvert de bois avec fenêtres et d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------fonctionnaire d'État, les deux demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 novembre 2010 (n° 25864 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la natureremblayer de la terre sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Tandel, sectionVu le résultat de la visite des lieux du 15 octobre 2010 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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l’autorisation en vue de la construction d'un hangar sur un fonds inscrit au cadastre comme suit: commune de ...;Vu le résultat de la visite des lieux du 18 mars 2010 ;En date du 12 février 2007 Monsieur XXX sollicita auprès du ministre de l’Environnement l’autorisation d'ériger un hangar sur un fonds lui appartenant inscrit au cadastre de la commune de ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 octobre 2008 leur refusant la construction d'une remise pour outils de jardin sur un fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 16 décembre 2009, à l’issue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureautorisation prise par le MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DU CLIMAT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,Vu le mémoire en réplique de Maître Marc THEWES déposé au greffe du tribunal administratif le 9 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 28 septembre 2022, portant refus de sa demande d’autorisation pour la « construction d’un entrepôt sylvicole sur la parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Grosbous, section ... de Grosbous, lieudit «En date du 8 mai 2018, Monsieur (A) introduisit auprès du ministère du Développement durable et
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementde la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 21 mars 2019, confirmée par décision du 15 avril 2021 sur recours gracieux introduit le 23 février 2021 portant refus de délivrer une autorisation [de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’ASBL introduisit en date du 27 juillet 2020 auprès du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, ci-après désigné par « le ministère », une demande tendant à se voir accorder dans le cadre de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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accorder les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.3.2019 », 2) « pour autant que de besoin » de la décision du même ministre du 31 octobre 2018 « portant refus d[les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 26 août 2019 suite à un recours gracieux du 21 mars 2019 et confirmant une décision de refus du 17 janvier 2019 de délivrer une autorisation « pour la restauration d’un abri de jardin » inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 41900a du rôle) rendu suite à leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la missive de Maître Alain GROSS du 8 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire
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- Instance : Cour
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contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturecommune de Hobscheid, section ... de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 3 août 2018, d’autre part, et subsidiairement à l’annulation, conformément à l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 21 septembre 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation « de construire une petite serre et d’installer un récupérateur d’eau et un « Hochbeet » » sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de ..., section B de ... (...), sous lesainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro F 4.827, représentée par son comité actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe statutaire compétent, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen présence de Monsieur et Madame ....., ..... en matière d’établissements classésà exploiter des volières pouvant contenir un maximum de 50 oiseaux de type perroquets, cacatoès sur leur propriété ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à L-9232 Diekirch, du 8 octobre
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructuresen présence de la société ...S.à r.l.,tendant aux termes de son libellé à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre délégué au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1