Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tisem Qedira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 21 juin 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, pour l’administration communale de Beckerich, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et doit écarter les éléments développés par le conseil de la partie

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________compris l’autorisation 0056, et que la référence faite à

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maîre Laura Guetti entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 16 mai 2024Vu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2024 fixant un calendrier d’instruction, ainsi que la date des plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2024 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.Le Syndicat n’a, quant à lui, pas pris position quant à ce moyen ni à travers un mémoire en réplique ni oralement lors de l’audience des plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christian Biltgen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco, Maître Steve Helminger et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur (B) s’est rapporté à

Audience publique du 12 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Élie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à