Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchand, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino,

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Evelyne ZINGA, en remplacement de Maître Edith REIFF, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ____________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 16 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique extraordinaire du 16 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude Kirpach, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tisem Qedira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 21 juin 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, pour l’administration communale de Beckerich, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et doit écarter les éléments développés par le conseil de la partie

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________compris l’autorisation 0056, et que la référence faite à

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, et Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Cette conclusion s’impose d’autant plus que le

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maîre Laura Guetti entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 16 mai 2024Vu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2024 fixant un calendrier d’instruction, ainsi que la date des plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2024 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.Le Syndicat n’a, quant à lui, pas pris position quant à ce moyen ni à travers un mémoire en réplique ni oralement lors de l’audience des plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christian Biltgen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’