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- Tourisme
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- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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34714ord.pdf
Audience publique du 24 juin 2014Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour la demanderesse, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32097-32815.pdf
Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33190C.pdf
Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013;Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, entendus en leurs plaidoiries additionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33449.pdf
Audience publique du 17 octobre 2013respectives aux audiences publiques de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30692.pdf
Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32816.pdf
Audience publique du 21 juin 2013Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX et XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30589.pdf
Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2013 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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