Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 14 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2024.et lu à l’

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.A l’

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, et Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024.

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres (B), Stéphane SUNNEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024. ______________________________________________________________________________n’a jamais inclus la partie de

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président

Audience publique du 12 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maitre Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 12 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maitre Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie MARTINI, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valentin FURST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.Cependant, à l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 26 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 novembre 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Le demandeur n’a pas pris position

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries,