Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mars 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2025 par :

Audience publique du 6 mars 2025Maître Marianne GOEBEL pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, et Maître Serge MARX, au nom de la société (AA), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2025. _________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président,

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Il convient clairement de voir que, tel que les premiers juges l’ont encore clairement dégagé

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Il convient clairement de voir que, tel que les premiers juges l’ont encore clairement dégagé

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________Il convient

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 14 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2024.et lu à l’

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.A l’

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences