Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 24 mai 2022 invitant les parties à

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février

Audience publique du 25 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021, et

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 décembre 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du 8 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 24 décembre 2020Sur le rapport du magistrat-rapporteur et l’accord exprimé à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2020 par Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, l’affaire a été prise en délibéré à cette audience sans autres formalités.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par :

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 mai 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger du 17 avril 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 18 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Aline CONDROTTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020.et lu à l’audience publique de ce jour par le président au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.Tel que cela a été relevé à juste titre par le mandataire des consorts ... à l’

Audience publique du 16 décembre 2015le délégué du gouvernement au cours de la phase contentieuse de la présente instance, ni d’ailleurs aucune explication orale à ce sujet n’a été fournie au cours de l’audience des plaidoiries.Etant donné qu’il se dégage des explications orales des parties à l’audience des plaidoiries que les immeubles non inscrits à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.