Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Dobek et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex PENNING et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2020 par :

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2020Vu la convocation DU TRIBUNAL du 21 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 23 septembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020.

Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Loehr, en remplacement de Maître Mathieu Fettig, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2020.