Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2022.Sur question spéciale à l’audience des plaidoiries, le représentant étatique confirma

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2021.Dans son courrier du 14 septembre 2020, ainsi que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Laurent Heisen, en remplacement de Maître François Moyse du 4 mars 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître André Harpes du 19 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 20 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Krieger du 12 janvier 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 15 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Alain Gross, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2020 par :

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 1re chambre du 4

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.S’agissant de la question de savoir si le retrait administratif d’une décision ayant fait l’objet d’une réformation par le

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.ayant clarifié à l’audience des plaidoiries, sur question du tribunal quant au sens à attacher à la formulation « pour autant que de

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en