Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 1er mars 2017 par le vice-président en

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Unfer, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2016 ;La commune signale

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à analyser la

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2014le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Si le litismandataire de l’administration communale, confronté lors de l’audience publique à cette question, n’a certes pas précisé la

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 3 novembre 2014 visant

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2014.et lu par le vice- président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Or, en l’espèce, et indépendamment du

Audience publique du 24 juin 20123Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, si la demanderesse a certes proposé au tribunal à l’audience publique lors

Audience publique du 8 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2013 par :

Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jessica VALENTI, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2012.spéciale formulée par la Cour à l’audience, le mandataire de l’intimé a confirmé qu

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania FERNANDEZ, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2012 par :

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________Si le représentant étatique a certes proposé

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Entendu Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendu en ses plaidoiries à l