Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2015et lu à l’audience publique de ce jour, 12 février 2015, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 par :

Audience publique du 26 juin 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 à 14.30 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 23 septembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 17 novembre 2009, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour la Chambre des Députés et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Monsieur ..., en leurs observations orales.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 18 mars 2008 de la Cour, siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publique,et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 17 mai 2006et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience du 27 avril 2006, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 4 mai 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.