Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 28 février 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 17 septembre 2018 proposant l’instruction supplémentaire des deux affaires jointes à travers la fourniture de mémoires complémentaires et prévoyant la fixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 11 décembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Sébastien COUVREUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, Jean-Claude WIWINIUS,

Audience publique du 12 février 2015et lu à l’audience publique de ce jour, 12 février 2015, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 par :

Audience publique du 26 juin 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 à 14.30 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011.Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 23 septembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 17 novembre 2009, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour la Chambre des Députés et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Monsieur ..., en leurs observations orales.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 18 mars 2008 de la Cour, siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publique,et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience