Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 27 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 25 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 25 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière

Audience publique du 25 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 novembre 2025

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas