Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025. ___________________________________________________________________________une audience sans

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 30 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2025 par :

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée.permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu’il soit

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Elise ORBAN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée.Il échet, par ailleurs, de constater que la partie étatique, sans d’ailleurs contester les

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le litismandataire de Monsieur (A), absent à l’audience des plaidoiries, n’a pas autrement pris

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 19 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.une audience sans qu’il soit nécessaire de recourir à son emprisonnement jusque-là » et que «Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Entendues Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 juin 2025 convoquant les parties à l’

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à