Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 mai 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 19 mai 2025, notifiée en mains propres à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 19 mai 2025, notifiée en mains propres à Madame

Audience publique 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannik GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2025

Audience publique du 16 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Clémence REMIER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Il s’y

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 13 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2025 par :

Audience publique 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 mai

Audience publique du 7 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 5 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 5 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu’il soit

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :