Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Bottazzo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Drogan DEMIRCAN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sanae IGRI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sanae Igri ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par: