Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 7 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________________Interrogé à cet égard par le tribunal à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 décembre

Audience publique du 11 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2024 par :

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2024 par :

Audience publique du 21 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent QUITTRE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024 ;Tout d’abord, la Cour relève que dans un courriel du 22 octobre 2024, les appelants font apporter des précisions concernant

Audience publique du 19 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Laurent LIMPACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2024.étant précisé que les explications fournies par son litismandataire à l’audience des plaidoiries sur questionnement afférent,

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 3

Audience publique du 22 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024 ;et lu à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Cécile HENLE en remplacement de Maître Georges SIMON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 juillet 2024Maître Alex PHAM ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Face aux contestations du préjudice grave et irrévocable avancés par le délégué du

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Boudriga DE CIANCIO MATTHIEU, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.