Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CHARTRAINHECKLEN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2016et lu à l’audience publique du 13 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Stéphane EBEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 11 juillet 2016l’audience des plaidoiries selon laquelle toutes les dispositions de l’imposition litigieuse auraient nécessairement été déférées dans le cadre de son recours, le tribunal relève que la partie demanderesse reste en défaut de présenter un quelconque moyen y relatif, ni dans sa requête introductive d’instance, ni dans ses

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2016 par le

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel Elock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 16 novembre 2011. ____________________________________________________________

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2015

Audience publique du 1er décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2003 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 19 novembre 2002La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le jugement est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré le fait que le délégué du Gouvernement ne s’est pas présenté à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur David LEPARMENTIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par: M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder,

Audience publique du 8 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2000 par :