Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.Le tribunal ayant soulevé d’office à l’audience des plaidoiries du 24 février 2016 laEn effet, il ne se dégage d’aucun élément du dossier,

Audience publique du 16 mars 2016Il échet tout d’abord de relever que malgré le fait que la requête introductive d’instance a été communiquée au délégué du gouvernement en date du 6 août 2015, l’Etat n’a pas comparu à l’audience en ne déposant pas de mémoire en réponse.A l’audience des plaidoiries du 24 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2015.mais qu’elle ignorerait si l’Etat avait accompli une quelconque

Audience publique du 18 février 2016Vu l’avis de la Cour administrative du 15 janvier 2016 fixant l’affaire à l’audience publique du 4 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs observations à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2015et lu à l’audience publique du 7 decembre 2015 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 28 août 2015Maître Laurence Mousel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour la partie demanderesse, et Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, pour la partie défenderesse, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2015.Il échet de relever dans ce contexte, sur question

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 janvier 2012gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maîtres Jean Kauffman et Nicolas Decker en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 avril 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 21 juin 2001, Maître Julio Stuppia, en remplacement de Maître Marco Fritsch, et Maître Jeanet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 mai 2000Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14:30 heures pour y être entendu en ses explications et moyens de défense, le mandataire de Monsieur SCHOCKWEILER sollicita, par télécopie du 17 janvier 1999, la remise de l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14

Audience publique du 14 décembre 1999Lors de l’audience du 10 mars 1998, ce dernier proposa de révoquer Geiben de sa fonction, décision qui fut confirmée par l’arrêté grand-ducal du 17 août 1998.et lu par le conseiller Christiane DIEDERICH-TOURNAY, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 mars 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 1999 par: