Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel tant du courrier du directeur du 15 octobre 2014 que de la note du ministre du 20 novembre 2014, la question afférente ayant trait plus particulièrement à la recevabilité du recours sous examen en ce qu’il a été

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Hélène SmukMatringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience de continuation des débats.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge,

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort toutefois des éléments soumis au tribunal,

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 juin 2013.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé par Maître Jean-Marie BAULER au nom de Monsieur

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 14 janvier 2013et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local