Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport d’audience, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie HENRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Il est constant à partir des explications orales fournies en cause à l’audience publique du 12

Audience publique du 24 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2000 par :

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 9 octobre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant de l’arrêt du comité du contentieux du Conseil d’Etat du 17 janvier 1996 rendu entre parties, l’a dit

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant des arrêts du comité du contentieux du Conseil d’Etat des 22 février 1994 (n° 8899 du rôle) et 27 mars 1996

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.annulation également irrecevable et a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tout en réservant les

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant de l’arrêt du comité du contentieux du Conseil d’Etat du 7 février 1996 rendu entre parties, l’a dit

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Considérant que la rupture du délibéré suggérée par les parties demanderesses suite au dépôt de pièces, effectué sur demande du tribunal à l’

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant de l’arrêt du comité du contentieux du Conseil d’Etat du 7 février 1996 rendu entre parties, l’a dit

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-