Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2018.Sur demande spéciale à l’audience des plaidoiries le mandataire de l’

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au vu du courrier du litismandataire de

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par :

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 décembre 2017HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 5 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2017.Par mémoire en réponse communiqué d’abord par fax la veille de l’audience

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Stéphanie MADEIRAS.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Daniel BAULISCH.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Maximilien LEHNEN.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Daniel BAULISCH.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Yves KASEL.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Claude CLEMES.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 16 mai 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015, ... et son conseil Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg en leurs explications et moyens de défense ainsi que la déléguée du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses conclusions.A l'audience du 16 juin 2015, ... a tout d'abord conclu