Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 7 août 2019Maître Natacha STELLA et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2019. ___________________________________________________________________________parties au litige et de rechercher lui-même les moyens juridiques qui auraient pu se trouver à la

Audience publique du 17 novembre 2017Maître Ferdinand BURG et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Il est encore vrai que le procès-verbal a été communiqué, de manière certes récalcitrante, par la

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.