Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 12 juillet 2013,

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le premier-juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Kamilla Ladka, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan MICHEL et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l'audience publique du 23 octobre 2012.Cependant, à l'audience des plaidoiries le 15 février 2012, le

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Jonathan MICHEL et Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2013.côté, la Cour ne décela, à partir de l’ensemble des éléments en cause, aucun indice tendant à voir admettre que le

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 18 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 février 2012 ;Vu les pièces supplémentaires déposées, à la demande du tribunal formulée à l’audience publique du 15 février 2012, au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Guy PERROT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Alain Rukavina et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 octobre

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Or, sur demande afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déposé au greffe du

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par :

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 septembre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :