Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2023.La Cour précise qu’à l’audience des plaidoiries du 21 février 2023, l’appelante a reconnu que le ministère lui avait notifié que la première

Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2023.La Cour précise qu’à l’audience des plaidoiries du 21 février 2023, l’appelante a reconnu que le ministère lui avait notifié que la première

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.est réservé le droit de fournir des pièces à ce sujet dans le cadre de la procédure

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst et Maître Wilfried Bassale en remplacement de Maître Marcel Marigo, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 mars 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021, à laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Donven, en

Audience publique du 20 septembre 2021Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Anne Paul du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’