Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 février 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 6 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD

Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 19 mai 2008Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009.En termes de plaidoiries à l'audience, la mandataire de Monsieur ... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel relevé par la commune au motif que celle-ci n'aurait pas été autorisée d'ester en

Audience publique du 28 mai 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par :

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN pour l'administration communale de ... et Alex PENNING pour les époux ... -... en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date