Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 31 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 avril 2021Maître Jean-Marie BAULER, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021.caractère contradictoire des débats, le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties àinformer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par : Thessy