Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Celik NUR, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en

Audience publique extraordinaire du 30 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2024 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah REUTENAUER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2024 par le vice

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.Il donne encore à considérer qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________justiciable d’indiquer qu’il sera

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________indiquer qu’il sera présent à une

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu’il

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en replacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.

Audience publique du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2024.pose la question, soulevée d’office par le tribunal à l’audience publique des