Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2026 par : Françoise EBERHARD,

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Max MAILLIET s’étant excusé.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’objet du recours dans la mesure où

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahima TATACHAK, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, en remplacement de Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________recours sous analyse, ne sont pas constitutifs d

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Quant à l’admissibilité des pièces versées lors de l’

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs