Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A1) et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025.S’agissant d’abord du volet du recours visant le bulletin de la valeur unitaire au 1er janvier 2002, le tribunal a soulevé, lors

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A1) et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours dans le chef de Monsieur (A2) et de

Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 12 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 12 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2026 par le premier vice-président Daniel WEBER, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Maître Barbara TURAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2025 par :