Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2024Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2024. ___________________________________________________________________________euros, le mandataire du requérant ayant admis à l’audience que le requérant n’était pas

Audience publique du 13 décembre 2024Maître Züleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 et 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il

Audience publique du 5 décembre 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, entendue en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.30 heures. ___________________________________________________________________________relevé que dans un souci de garantir le caractère contradictoire des débats, le

Audience publique du 13 novembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi, le juge du provisoire ne peut avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés le cas échéant par le conseil

Audience publique du 11 novembre 2024Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Il est en l’espèce

Audience publique du 4 novembre 2024Maître Françoise NSAN-NWET, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2024.mandataire de la requérante ayant encore relevé à cet égard à l’audience des plaidoiries qu’elle se trouverait actuellement dans une période d’

Audience publique du 28 octobre 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Force est à la soussignée de constater que

Audience publique du 18 octobre 2024BOUL, en remplacement de Maître Lydie LORANG, pour les sociétés (AA) et (BB), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre

Audience publique du 17 octobre 2024Maître Benjamin MARTHOZ, pour l’association momentanée (AB), Maître Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI, pour le FONDS DU LOGEMENT, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François DELVAUX, pour la société à responsabilité limitée (CC), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 17 octobre 2024Maître Benjamin MARTHOZ, pour l’association momentanée (AB), Maître Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI, pour le FONDS DU LOGEMENT, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François DELVAUX, pour la société à responsabilité limitée (CC), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 octobre 2024Maître Karima HAMMOUCHE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 11 septembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le soussigné a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 3 septembre 2024Maître Marc KOHNEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2024. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours, question discutée contradictoirement à l’

Audience publique du 29 août 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2024.Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, eu égard au caractère décisionnel des courriers déférés du directeur

Audience publique du 26 août 2024Maître Kyllian TALBOURDET ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le requérant fait encore valoir que certaines

Audience publique du 13 août 2024Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, 9.30 heures. ___________________________________________________________________________conformément à l’article 30 de la loi

Audience publique du 9 août 2024Maître Onur DAG, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. _________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement

Audience publique du 2 août 2024Maître Maximilien LEHNEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 juillet 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président au tribunal administratif, en remplacement du

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi, il n’aurait pas été régulièrement convoqué à l’audience, la plainte dirigée à son encontre aurait contenu de nombreuses incohérences et irrégularités, des éléments factuels retenus dans l’arrêt de condamnation seraient contredites par le dossierle soussigné, vice-président au tribunal administratif, en remplacement

Audience publique du 31 juillet 2024Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________Comme la requérante sollicite tant un sursis à exécution qu’une