Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , ainsi que de Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratifB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45430 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54286 du rôle et déposée le 13 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50485 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50486 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50487 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50483 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50491 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50482 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50488 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50490 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50492 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifRecours formé par Madame (A), ..., contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50489 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A)

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50484 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53936 du rôle et déposée le 10 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yannick BONDO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53896 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53893 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kazakhstan) et de Madame (B), née leVu le mémoire en réponse du délégué du

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 48487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 février 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à

Tribunal administratifFrance) contre une « décision » de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50226 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à F-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52855 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706,