Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53936 du rôle et déposée le 10 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yannick BONDO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53896 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53893 du rôle et déposée le 5 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kazakhstan) et de Madame (B), née leVu le mémoire en réponse du délégué du

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 48487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 février 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à

Tribunal administratifFrance) contre une « décision » de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50226 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à F-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52855 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 47426 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 47427 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52591 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52575 du rôle et déposée le 24 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifcontre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52616 du rôle et déposée le 1er avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51994 du rôle et déposée le 22 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51764 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame (A1), déclarant être née le .

Tribunal administratifEtats-Unis), en présence de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 50718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2024 par Madame (A), demeurant auxtendant au relevé de la déchéance qu’elle déclare résulter de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50525 du rôle et déposée le 31 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cristofor MACOVEI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50389 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être 1) né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du