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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2019 rejetant sa demande d’octroi d’un sursis à l’éloignement, ainsi que de la décision confirmative du 8 avril 2020 du même ministre prise sur recours gracieux du 23 mars 2020 ;Par décision du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45034.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2020 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’un report à l’éloignement ;Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44504C.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement sans domicile fixe, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2020, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;En date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2019 rejetant sa demande de sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juillet 2019 rejetant sa demande de sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43389C.pdf
l’Asile du 18 avril 2018 portant rejet de leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 26 juillet 2018 rejetant leur recours gracieux;Le 11 décembre 2015, les consorts ... présentèrent une demande d’asile en Autriche.Le 8 février 2018, les consorts ... introduisirent une seconde demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2019 rejetant leur demande de sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre la même décision ayant été introduit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 avril 2018 portant rejet de leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42155.pdf
Madame ... et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42155C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 19 décembre 2018 par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2018 portant refus d’un report de l’éloignement ;Par décision du 16 mars 2018, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42460.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre la même décision ayant été introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40865.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2017 portant refus d’un report à l’éloignement ;Le 19 juillet 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41026.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2018 portant refus d’un report de l’éloignement ;Le 19 juillet 2011, Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40802.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile fixe, contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2018 portant rejet de leur « demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires et d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41100C.pdf
deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementKosovo), et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 octobre 2016 portant rejet de leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement, ainsi que d’une décision confirmative du 6 février 2017 du même ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40964C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2018 (n° 39500 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mars 2018 (n° 39500 du rôle), par lequel ledit tribunal les a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41323C.pdf
tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2017 portant refusPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40533.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 novembre 2017 rejetant leur demande de sursis à l’éloignement ;Par décision du 4 août 2017, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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