Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24813.pdf
Au stade actuel du dossier, je ne saurais réserver des suites favorables à votre demande, d'autant plus que lors de la deuxième demande d'asile de votre mandant, ce dernier a parlé d'un retour en Algérie en 2004 où il aurait bénéficié d'une carte de séjour.Monsieur ... relève encore se trouver ainsi confronté à des conditions de vie extrêmement difficiles,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17209.pdf
arrivé au Luxembourg au courant du mois de juillet 2000, après avoir effectué quelques voyages en Asie, pour solliciter le 12 octobre 2000 son admission au statut d’apatride.Dans ce contexte, Monsieur ... relève que sa demande d’asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16622.pdf
Par requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 16623 du rôle, il sollicita du président du tribunal administratif une mesure de sauvegarde consistant dans l’octroi d’une aide sociale similaire à celle dont bénéficient les demandeurs d’asile, en attendant que le tribunal administratif se soit prononcé sur le mérite du recours introduit au fond.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16623a.pdf
silence, et par requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 16623 du rôle, il sollicita du président du tribunal administratif une mesure de sauvegarde consistant dans l'octroi d'une aide sociale similaire à celle dont bénéficient les demandeurs d'asile, en attendant que le tribunal administratif se soit prononcé sur le mérite du recours introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
15186.pdf
Qu’au cours de l’année 1998 il déclare avoir fait plusieurs voyages en Asie pour arriver au Luxembourg en juillet 2000 ;Entrée et séjour des étrangers – Statut du réfugié – Procédures en matière d’asiledes « procédures en matière d’asile » prise au sens large, étant donné que le candidat apatride, par définition, n’a point de protection nationale en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18260C.pdf
territoire luxembourgeois, en précisant qu’après avoir quitté l’Espagne, pour se rendre en Asie, afin d’y « gagner un peu d’argent et de sortir de la misère matérielle et morale », les autorités espagnoles lui auraient interdit de rentrer en Espagne, de sorte qu’à ce moment, il aurait été obligé de se rendre dans un autre Etat, et plus particulièrement led’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2