Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42187 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerslequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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