Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
51599C.pdf
tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48873.pdf
Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Monsieur (A2), né le ... à ... (Turquie), et de Madame (A3), née le ... à ... (Turquie), tous de nationalité turque, demeurant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50834C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset par Madame (C), mère de l’enfant (B), demeurant en Ethiopie, tous de nationalité érythréenne, et dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame (C), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50608C.pdf
tous de nationalité afghane, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, dirigé contre le jugement du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2023, prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50694C.pdf
à ... (Syrie), les deux de nationalité syrienne et demeurant à ... (Syrie), dirigé contre le jugement du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2022 rejetant leur demande dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50940C.pdf
Syrie), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileD), né le ... à ... (Syrie), de Monsieur (E), né le ... à ..., et de Monsieur (F), né le ... à ..., demeurant tous les trois à ..., tous de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2022 portant rejet de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50575C.pdf
Par décision du 12 décembre 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », rejeta cette demande.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48567.pdf
Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________litismandataire préqualifié, sise à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, de Madame (A2), née le ... à ... (Afghanistan), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47523.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47600.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses frères,Par décision du 3 septembre 2021, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47601.pdf
Recours formé par Madame (A1), ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersannulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2021 portant refus de sa demande de regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 25 mars 2022 intervenue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49354.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________demeurant ensemble à L-..., 3) de Madame (C), née le ... à ..., et 4) de Monsieur (D), né le ... à ..., tous deux de nationalité syrienne, demeurant ensemble en Syrie, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49596.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________à ..., demeurant actuellement à ... et de Monsieur (C), né le ... à ..., demeurant actuellement à ..., tous les trois de nationalité syrienne, ayant tous élu domicile en l’étude de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50319C.pdf
tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 27 mars 2024 (n° 47436 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2022Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47571.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà ..., en Ethiopie, se trouvant tous actuellement dans un camp UNHCR au Soudan, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du Ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 portant rejet de la demande de regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47784.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersde nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2022 portant rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de sa mère, Madame ..., et de son père, Monsieur ... ... ..., ainsi que d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48282.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses nièces, ... et ..., nées respectivement lesPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47336.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdans le district de ..., demeurant dans la province de ..., en Afghanistan, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2021 rejetant la demande de regroupement familial avec son frère ... ... et d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49776.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAfghanistan), demeurant actuellement en Afghanistan, toutes de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50272C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2024 (n° 47236 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante