Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
241 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la reformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2023 portant refus de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le chef de sa mère, Madame (B), ainsi que de la décision implicite de refus intervenue suite au recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Madame (A1), Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une « décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par décision du 19 mai 2016, le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en Ethiopie, déclarant se trouver ensemble dans un camp (AA) au Soudan, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47571 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Recours formé par Monsieur (A1), ..., et Madame (A2), ... (Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersle ... à ..., de nationalité nigériane, demeurant à ... et élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Syrie) et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux nièces et de ses deux neveux, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Liban), tous les trois de nationalité syrienne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de sa sœur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Monsieur (A2), né le ... à ... (Turquie), et de Madame (A3), née le ... à ... (Turquie), tous de nationalité turque, demeurant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset par Madame (C), mère de l’enfant (B), demeurant en Ethiopie, tous de nationalité érythréenne, et dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame (C), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. tous de nationalité afghane, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, dirigé contre le jugement du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2023, prise sur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. à ... (Syrie), les deux de nationalité syrienne et demeurant à ... (Syrie), dirigé contre le jugement du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2022 rejetant leur demande dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Syrie), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileD), né le ... à ... (Syrie), de Monsieur (E), né le ... à ..., et de Monsieur (F), né le ... à ..., demeurant tous les trois à ..., tous de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2022 portant rejet de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Par décision du 12 décembre 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », rejeta cette demande.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________litismandataire préqualifié, sise à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, de Madame (A2), née le ... à ... (Afghanistan), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses frères,Par décision du 3 septembre 2021, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Recours formé par Madame (A1), ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersannulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2021 portant refus de sa demande de regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 25 mars 2022 intervenue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________demeurant ensemble à L-..., 3) de Madame (C), née le ... à ..., et 4) de Monsieur (D), né le ... à ..., tous deux de nationalité syrienne, demeurant ensemble en Syrie, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante