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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersmandataire sise à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, tendant, suivant le libellé de sa requête introductive d’instance à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile «Par décision du 14 juin 2021, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerslitismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022, assortie d’une interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de Rétention, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2023 lui ayant ordonné de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileétude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 prononçant à son encontre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersconnu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Maître Martine Krieps, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 septembre 2021, ayant constaté son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersGuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022, un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersGuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022 lui ayant interdit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileà L5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2020 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47164.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46065.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2021 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;Par un arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48109.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans, prise à l’égard de Monsieur A par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45352.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2020 portant retrait du statut de réfugié à son encontre ;Le 5 août 2015, Monsieur ... et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45475.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2020 prononçant à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45572.pdf
Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître Martine Krieps, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 11 novembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45642.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2021 prononçant à son encontre un ordre de quitter le territoire luxembourgeois ;Par décision du 9 janvier 2021, notifiée à l’intéressé en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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