Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 18 janvier 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg pour une durée de trois mois à partir de sa notification.Par décision du 15 février 2022, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le

Vu l’arrêté du 8 mai 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur (A), alias

comparaison de ses empreintes digitales effectuée à cette occasion dans la base de données EURODAC avait établi qu’il aurait formulé des demandes d’asile dans d’autres pays de l’Espace Schengen, notamment en Bulgarie le 12 février 2024 et en Slovénie le 8 mars 2024,

Le 9 janvier 2023, date de la libération de Monsieur (A) du CP, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg pour une durée de trois mois avec l’obligation de se présenter quotidiennement durant cette période au plus tard à 23 heures du soir ainsi qu’à 8 heures du matin auPar

Par décision du 22 juin 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa de faire droit à la demande de protection internationale de Monsieur (A) pour être non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.En date du 5 septembre 2022, le ministre de

Le demandeur affirme qu’il n’aurait jamais fait de demande d’asile auparavant et qu’il ne voudrait pas être renvoyé aux Pays-Bas.

Vu l’arrêté du 3 avril 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur (A), déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai ;En effet, comme indiqué ci-avant, par arrêté du 3 avril 2023 portant décision de retour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile constata

Par arrêté du 9 janvier 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour à sa sortie du CP, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgencePar décision du 27 janvier 2023, notifiée au mandataire de l’intéressé le même jour, le ministre de de l’Immigration et de l’Asile informa

Vu la décision du ministre de l’Immigration de l’Asile du 16 novembre 2023, ayant rejeté la demande de Monsieur (A) en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ayant ordonné de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai de 30 jours ;En effet, comme indiqué ci-avant, par une décision du 16 novembre 2024 portant décision

Par arrêté du 2 octobre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur (A) à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), jusqu’au 22 décembre 2023.luxembourgeois par le biais de la loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi du 29 août 2008 et la

Vu l’arrêté du 24 octobre 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, à l’encontre de Monsieur (A), connu sous différents alias, désigné ci-après par « Monsieur (A) » déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en prenant, à son égard, une interdiction d’entrée sur le territoire

Le 30 septembre 2024, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle policier, lors duquel il présenta une attestation de demande d’asile délivrée par les autorités françaises le 6 mars 2023 et valable jusqu’au 5 janvier 2024.

En date du 13 juillet 2023, Monsieur (A) introduisit une demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, laquelle fut toutefois refusée par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2023, notifiée à l’intéressé le 18 novembre 2023, cette décision ayant comporté, outre le constat du séjour irrégulier de l

Par décision du 29 mars 2022, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 31 mars 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) que sa demande

Par décision du 18 novembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile retira à Madame (A) son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne en raison de son divorce.immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », par les autorités allemandes le 18 janvier 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer l’intéressé vers l’Allemagne, transfert qui ne put pas avoir lieu en raison de la disparition de Monsieur (A).Par décision

Après avoir été interpellé par les agents de la police grand-ducale le 3 avril 2023 sans pouvoir présenter des documents d’identité ou de voyage valables, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara, par arrêté portant la même date, irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai.Par arrêté

Après avoir déposé deux demandes de protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg, en date des 23 août 2017, respectivement 17 novembre 2020, lesquelles n’ont pas abouti puisqu’elles ont été, l’une, considérée comme étant clôturée, et, l’autre, rejetée par décision du ministre de l’Immigration et de l’asile du 10 décembre 2020, confirmée par un

Par arrêté du 24 octobre 2023, notifié à Monsieur (A) le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara le séjour de celui-ci sur le territoire luxembourgeois irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, l’Algérie, ou à destination du pays qui lui aura délivré un document de voyage

Par courriel du 11 janvier 2023, les services du ministre de l’Immigration et de l’Asile adressèrent une demande d’informations concernant Monsieur (A) au Centre de coopération policière et douanière Luxembourg, recherche qui révéla que ce dernier avait fait l’objet, en date du 5 mai 2021, d’une mesure d’éloignement du territoire belge assortie d’une