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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Appel formé par Monsieur (A) et consort, ... (Inde), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (n° 47198 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLuxembourg s’est déclaré incompétent pour connaitre de son recours subsidiaire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiledu ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2023 portant retrait de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à partir de la notification de la décision en question, ainsi que de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileenfant mineure ..., née le ... à ... (France), toutes les deux de nationalité sénégalaise, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire droit à leur demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Madame A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________russe, et de Monsieur C, né le ... en Tunisie, de nationalité luxembourgeoise, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2022 confirmant la décision ministérielle du 1er février 2022 portant refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Monsieur A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________italienne et demeurant ensemble à L-..., ainsi que de Monsieur A, né le ... à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileChine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Chine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel Noël, sise à L-4305 Esch-sur-Alzette, 9, rue Marcel Reuland, tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Pakistan), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2023 (n° 47959 du rôle) portant rejet de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2022 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2023 rejetant, d’une part, sa demande d’octroi d’une autorisation de séjour et lui ayant, d’autre part, ordonné de quitter le territoire dans un délai de trente jours, un recours en réformation sinon en annulation dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et de l’Asile « implicite de rejet, résultant de l’absence de réponse du recours gracieux effectué en date du 18 février 2022 [En date du 22 mai 2019, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Monténégro), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 49753C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Recours formé par Madame ..., ... (Serbie) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juillet 2021 portant refus de la demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2023 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46484 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A) et consorts, ..... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49597C du rôle et déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. de nationalité chinoise, ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 septembre 2023 (n° 46480 du rôle) dans la mesure où il porte rejet de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile duPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par Monsieur ..., ... (Inde), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________________subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant rejet de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 septembre 2020, Monsieur ... introduisit une demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, laquelle fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Recours formé par Monsieur ..., ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. ministre de l’Immigration et de l’Asile relativement à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées;Par courrier du 24 août 2020, Madame (A), de nationalité chinoise, introduisit devant le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », une « demande en obtention d’un titre de séjour pour raisons privées (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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