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Instance
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Type de contentieux
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13911 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigée contre le jugement rendu le 16 décembre 2024 (n° 49922 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 6 février 2023, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Par courrier du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par décision du 16 mars 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 17 mars 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) que cette demande avait été refusée pour être manifestement infondée, tout en lui enjoignant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter du jour où la décision afférenteUne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2023 refusant de faire droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le ministre aurait encore omis de prendre en considération le statut précaire que les Pays-Bas imposeraient à leurs demandeurs d'asile, Monsieur (A) craignant, en cas de transfert vers ledit pays, de s’y trouver démuni et sans assistance, en violation de l’article 3 de la CEDH, avant de faire l’objet d’une expulsion directe vers la Tunisie.présuppose l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 août 2024 (n° 49660 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Afghanistan), dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 novembre 2024 (n° 48567 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 portant rejet de la demande de regroupement familial ;Par décision du 17 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2024 (n° 48432 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigée contre le jugement rendu le 9 décembre 2024 (n° 48360 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par un arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribué au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 4 février 2025, de le transférer vers la France, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Par arrêté du 18 janvier 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à ... pour une durée de trois mois à partir de sa notification.Par décision du 15 février 2022, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 16 février 2022, le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. des informations précises et actualisées auprès de sources pertinentes, telles que le HautCommissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par décision du 7 juin 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile accorda à Monsieur (A) le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par décision du 16 mars 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 17 mars 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A), que sa demande en obtention d’une protection internationale avait été refusée pour être manifestement infondée, tout en lui enjoignant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Nigéria) et être de nationalité nigériane, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2022 portant refus de lui octroyer un statut de protection internationale, ainsi que de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2022 rejetant sa demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. En effet, il ressort de la « Country Guidance : Afghanistan » de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (« AUEA ») que les personnes lesétayer son argumentaire, le demandeur se réfère à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 8 juin 2022 et à un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’Asile (AUEA) du 24 janvier 2023,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant suivant son dispositif à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2023, prise sur recours gracieux et confirmant la décision du même ministre du 23 août 2023 portant refus d’accorder un regroupement familial dans le chef de sa sœur, Madame (B),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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