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Vous soulignez en revanche que vous ne seriez pas venu au Luxembourg « avec l’intention de demander l’asile politique, je venais pour travailler » (p.Vous ajoutez que « je n’ai jamais pensé solliciter l’asile politique, ni au Suriname, je pensais que c’était pour les gens liés à la politique » (p.9/11 de votre rapport d’entretien).A cela s’ajoute que vous
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Une carte de demandeur d'asile tunisienne établie à votre nom, délivrée le 23 février 2023 et expirée le 23 août 2023 ;Concernant le reproche du ministre selon lequel il n’aurait introduit une demande de protection internationale que trois mois après son arrivée en Italie, le demandeur, tout en s’appuyant sur un rapport de l’Asylum Information Database («
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________préqualifiée, sise à L-4011 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du
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A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle certains faits et rétroactes gisant à la base de la décision déférée, tout en précisant être ressortissant marocain et être entré en Europe aux fins de solliciter l'asile.Quant à la référence faite par le demandeur à l’article 15, paragraphes (2) et (4) de la directive 2008/115, le tribunal précise
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défaut touche à l’auteur des persécutions ou des atteintes graves, aucun des deux volets de la demande de protection internationale ne saurait aboutir, les articles 39 et 40 de la loi du 18 décembre 2015 s’appliquant, comme relevé ci-avant, tant à la demande d’asile qu’à celle de protection subsidiaire.
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nationalité géorgienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « Ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 29 août 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du
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A l’appui de son recours et au-delà des faits et rétroactes tels qu’exposés ci-dessus, le demandeur explique être un ressortissant algérien et être venu en Europe afin de solliciter l’asile.de l’article L554-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d’asile, qu’un étranger ne p[
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français de protection des réfugiés et apatrides (ci-après « OFPRA ») en date du 29 juin 2018, décision confirmée par jugement de la Cour nationale du droit d'asile (ci-après « CNDA ») le 29 mars 2019.Enfin, les dernières réformes de l'asile concourraient toutes à raccourcir la durée de la procédure, forçant ainsi les demandeurs d'asile àEn effet, l'examen
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En effet, d’après un rapport publié par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, les Taliban n’ont plus procédé à des recrutements forcés après leur prise de pouvoir encrédibilité dans les systèmes d’asile européens », dans lequel une appréciation souple des preuves serait recommandée, tenant compte des circonstances particulières des demandeurs, de leur
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Demeurant à ..., elle aurait introduit deux nouvelles demandes d'asile, les 14 septembre 2021 et 14 juin 2023, lesquelles auraient, toutes les deux, été rejetées.En droit, la partie demanderesse conclut tout d’abord à une violation de l’article 3, paragraphe (2), alinéa (2) du règlement Dublin III au motif qu’elle risquerait d’être exposée en Belgique à des
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d’asile.Le demandeur conclut ensuite à une violation de l’article 3, paragraphe (2), alinéa 2 du règlement Dublin III, en invoquant l’existence de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en République tchèque.En faisant de nouveau état d’une violation de l’article 3 du règlement Dublin III
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Par décision du 9 mars 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.En effet, même si le demandeur avait
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Troisièmement, il ressort de la majorité des rapports sur l'Afghanistan de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) que l'expression d'un refus d'arrangement ou d'une proposition de mariage entraîne des violences à l'encontre des femmes ou des filles concernées et pour leur famille, tout comme, les crimes d'honneur visent généralement le sexe
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tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 19 décembre 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et 2) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Dans ce même contexte, la
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évaluation de la crédibilité tienne compte de la situation particulière de la personne qui demande l’asile, à savoir notamment des traumatismes que cette personne a pu vivre, et que la crédibilité serait établie lorsque le demandeur d’asile a présenté un récit cohérent et vraisemblable, lequel devrait alors se voir accorder le bénéfice du doute pour les
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Le 5 avril 2022, Monsieur (A), accompagné de sa compagne, Madame (B), de nationalité ukrainienne, ainsi que de l’enfant mineure (C), également de nationalité ukrainienne, se vit accorder par le ministre de l’Immigration et de l’Asile une protection temporaire au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à laPar
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contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de protection internationaleapparemment pris le 20 octobre 2023 par le Ministre de l’Immigration et de l’Asile,Il se dégage de la requête introductive d’instance qu’à une date indéterminée, le ministre de l’Immigration et de l’Asile aurait décidé de réserver
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Néanmoins, le ministre de l’Immigration et de l’Asile indiqua, dans la même décision, qu’il était disposé, pour ces deux derniers, à leur accorder un visa de long séjour (« visa D
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A cet égard, le demandeur renvoie à un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) de janvier 2023, intitulé « Country Guidance – Afghanistan », dans lequel il serait indiqué que des combattants talibans auraient violé collectivement des femmes, qui auraient été ensuite tuées par leurs familles « au nom de l’honneur ».
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Relevons dans ce contexte également qu'en avril 2023, chaque Etat membre, y compris la Belgique, a rédigé en collaboration avec la Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour l'Asile, un document officiel intitulé « Information on procedural elements and rights of applicants subject to a Dublin transfer », dans lequel des informations
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