Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 49659C ECLI:LU:CADM:2024:49659contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (46534 du rôle)ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par la

N° 45798 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45798 Inscrit le 22 mars 2021Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur C et consort, ... en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

de l’article 1er de la loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse, ci-après désignée par la « loi du 1er décembre 1978 », et des articles 5 et 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après désigné par le « règlement grand-de l’

N° 46229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46229 Inscrit le 14 juillet 2021contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Madame B et consort, ... et ..., en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 46229 du rôle et déposée le 14 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude

Un calcul de performance énergétique et un certificat de performance énergétique respectant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.Ainsi, en application de l’article 4.2.3. du PAP-QE, la profondeur de la construction est limitée à 13,5 m pour le 1er étage.Nous tenons à

Numéro 48593C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48593contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 44827 du rôle) en matière d’autorisation de construireet des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240929, représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Par une ordonnance du 21 août 2020, le premier juge, statuant en remplacement du président du tribunal administratif, rejeta la demande en obtention de mesures de sauvegarde par rapport à la décision du bourgmestre du 14 juillet 2020 portant refus d’un droit de consultation des plans complets,ayant fait le constat que le dossier administratif avait été

N° 45664 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45664 Inscrit le 17 février 2021la décision du 28 mai 2020 de Madame la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg disposant notamment que : « l'alignement de l'immeuble existant à droite peut être maintenu.En fait, du côté ..., l'immeuble ne respecte qu'un recul antérieur de 4 mètres au lieu de 12 mètres.la décision du 18

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2021 par Maître Steve Helminger pour compte de la commune de Steinfort, préqualifiée ;Je vous recommande soit de réaliser un projet respectant ledit article, soit d'attendre la mise en procédure du PAG afin de connaître les dispositions à respecter en vue d'y réaliser

décision du bourgmestre du 14 juillet 2020 portant refus d’un droit de consultation des plans complets, ayant en l’occurrence relevé que le dossier administratif avait été déposé le 11 août 2020, et accorda le sursis à exécution de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020.1er du Protocole additionnel 1er de la CEDH, de l’article 1er de la loi du 1er décembre

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée parVu

N° 47825 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47825 Inscrit le 16 août 2022par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ManternachVu la requête inscrite sous le numéro 47825 du rôle et déposée le 16 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de

N° 47824 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47824 Inscrit le 16 août 2022par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ManternachVu la requête inscrite sous le numéro 47824 du rôle et déposée le 16 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de

N° 47569 du rôle Inscrit le 15 juin 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47569 du rôle et déposée le 15 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER,

Numéro du rôle : 46929C ECLI:LU:CADM:2022:46929contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2021 (n° 43997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercangecommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021Audience publique du 11 mai 2022contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 45564 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal

N° 47161 du rôle Inscrit le 9 mars 2022par rapport à une décision du bourmestre de la commune de KehlenVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par deux courriers séparés du 24 septembre 2021 le bourgmestre prit position par rapport auxdites observations.Par courrier

N° 43885a du rôle Inscrit le 11 décembre 2019Revu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, et de son épouse, Madame B, salariée, les deux demeurant

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D,Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Vu l’avis urgent adressé le 11 mars 2022 par le greffe du tribunal administratif à Maître Anne-Laure JABIN, l’invitant à communiquer les exploits de signification des requêtes au fond et en référé ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur E et Madame