Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31492 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis à ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28589a du rôle Inscrit le 10 mai 2011contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxVu le jugement du tribunal administratif rendu en date du 26 mars 2012 ;Vu l’arrêt de la Cour administrative rendu en date du 11 octobre 2012 ;tous des

contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2011 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Gérard SCHANK au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29956 du rôle Inscrit le 8 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27319 du rôle, déposée le 24 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Rechercheet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «l’autorisation sollicitée en vertu des articles 12 et 13 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité pré-mentionnée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroainsi que contre une décision confirmative de refus du 11 août 2009 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2009 ;En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2008 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.640, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et sinon à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en

N° 22771a du rôle Inscrit le 5 avril 2007contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.050, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une

Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005à trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgjugement entrepris du 3 octobre 2005, n° 19759 du rôle)2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la

Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005à trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgjugement entrepris du 3 octobre 2005, n° 19759 du rôle)2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la

N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir »

Numéro du rôle : 16941 C inscrit le 27 août 2003Audience publique du 11 mars 2004contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 15170 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2003 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de