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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 37177 du rôle et déposée le 17 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara Koops, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., enseignante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37071 du rôle et déposée le 21 octobre 2015 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015Audience publique du 11 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENTtendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34595 du rôle Inscrit le 26 mai 2014contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34595 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 27409 Inscrit le 26 octobre 2010Recours formé par Monsieur ... et Madame XXX, Mersch, contre un arrêté grand-ducal 29 juillet 2010 en matière de changement de prénom et de nom patronymique ______________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26521 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010Audience publique du 21 juillet 2010contre un arrêté grand-ducalVu la requête inscrite sous le numéro 26521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2010 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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