Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 10846 du rôle Inscrit le 21 août 1998THEISEN, Luxembourg, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat,Votre contrat de travail sera régi par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, annexé aux présentes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 juin 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction de la révocation prévue à l’article 13, point 10 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale ;Par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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