Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003jugement entrepris du 30 avril 2003)Vu la requête déposée le 06 juin 2003 par laquelle Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 10846 du rôle Inscrit le 21 août 1998THEISEN, Luxembourg, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat,Votre contrat de travail sera régi par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, annexé aux présentes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par un rapport de la police grand-ducale établi par le commissaire en chef ..., chef du commissariatPar courrier du 5 février 2021, le directeur régional transmit le rapport prémentionné du 3 février 2021 au Parquet du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ainsi qu’au directeur général de la police grand-ducale, ci-après désignés respectivement par «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 juin 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction de la révocation prévue à l’article 13, point 10 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale ;Par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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